CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUILLET 1974

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LA SESSION PARLEMENTAIRE CONSACREE A L'ORTF S'OUVRIRA LE 23 JUILLET. LE TEXTE PREPARE PAR LE GOUVERNEMENT SERA DEPOSE LES 18 ET 19 JUILLET, UNE DERNIERE MISE AU POINT ETANT NECESSAIRE ET UN DERNIER DELAI DEVANT ETRE MIS A PROFIT POUR REDIGER L'EXPOSE DES MOTIFS. LE CONSEIL DES MINISTRES AVAIT DEJA APPROUVE UNE PREMIERE OPTION QUI SE CARACTERISAIT PAR LE MAINTIEN DU MONOPOLE ET UNE DECENTRALISATION EFFECTIVE. LA NOUVELLE REORGANISATION, CONFIRME CE JOUR LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, PREND POUR ASSISE LES NOTIONS D'AUTONOMIE, DE COMPETITION ET DE RESPONSABILITE. LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A TENU A SOULIGNER QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE CERTAINS AVAIENT PU PRETENDRE, LE PROBLEME DE L'ORTF N'A PAS ETE TRAITE SOUS LE SIGNE DE L'IMPROVISATION. EN FAIT, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Y A CONSACRE TROIS CONSEILS INTERMINISTERIELS ET DEUX CONSEILS DES MINISTRES. TELLE QU'ELLE SE PRESENTE AUJOURD'HUI, LA REORGANISATION COMPORTE : UN ETABLISSEM ENT PUBLIC DE DIFFUSION, QUATRE SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES (TROIS CHAINES DE TELEVISIONS ET DE RADIO) ET UNE SOCIETE DE PRODUCTION. L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION AURA UN STATUT CLASSIQUE COMPORTANT UNE TUTELLE. IL AURA UN CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE POUR MOITIE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET POUR L'AUTRE MOITIE PAR LES UTILISATEURS, LES QUATRE CHEFS DE PROGRAMMATION, UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET UN PARLEMENTAIRE DESIGNE PAR LES COMMISSIONS COMPETENTES. LA DUREE DE LEUR MANDAT SERA DE TROIS ANS. LES RESSOURCES DE LA DIFFUSION SERONT PRINCIPALEMENT CELLES QUE LES AUTRES SOCIETES DE PROGRAMMES REGLERONT POUR LEUR MATERIEL DE DIFFUSION. TOUTEFOIS, IL Y AURA UNE PART DE REDEVANCES PRELEVEE POUR ASSURER LE SERVICE PUBLIC, CAR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DOIT ETRE INTEGRALEMENT COUVERT. LES QUATRE SOCIETES NATIONALES AURONT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION RESTREINTS DE SIX MEMBRES : DEUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL (EN CE QUI CONCERNE LA TROISIEME CHAINE DE TELEVISION, PLUS SPE CIALEMENT TOURNEE VERS LE MONDE DU CINEMA, IL EST SOUHAITE QUE LE REPRESENTANT DU MONDE DE LA CULTURE SOIT UNE PERSONNALITE DU CINEMA). LE PRESIDENT SERA NOMME EN CONSEIL DES MINISTRES ET IL DESIGNERA LUI-MEME SA DIRECTION GENERALE. POUR LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER QUI ETAIENT CONSTITUES EN DELEGATIONS GENERALES A L'INTERIEUR DE L'ORTF, DES DISPOSITIONS PARTICULIERES SONT ENVISAGEES CAR IL IMPORTE DE MAINTENIR LEURS CARACTERES SPECIFIQUES. UN RATTACHEMENT EST PREVU A UNE DES TROIS CHAINES, PROBABLEMENT LA TROISIEME, QUI DISPOSERA D'UN CONSEIL SPECIAL DES PROGRAMMES