CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUILLET 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DU TRAVAIL, LE CONSEIL DES MINISTRES A FIXE LA MISSION CHARGEE DE L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ENTREPRISE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE MINISTRE DU TRAVAIL, M. DURAFOUR, A FAIT UNE COMMUNICATION A PROPOS DE LA REFORME DE L'ENTREPRISE. M. PIERRE SUDREAU QUI EST CHARGE DE PREPARER LES GRANDES LIGNES DE CETTE REFORME SERA ASSISTE PAR MAINTES PERSONNALITES : UN TIERS AYANT DES RESPONSABILITES DE CHEF D'ENTREPRISE, UN TIERS AYANT UNE ACTIVITE DANS LE SECTEUR SYNDICAL, ET UN AUTRE TIERS ETANT COMPOSE DE JURISTES. LES PERSONNALITES CHOISIES SONT MM. GEORGES CHAVANNE, MME EDITH MICHEL VASSEUR, JEAN-MAURICE VERDIER. $LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A INSISTE POUR QUE L'ECHEANCE ENVISAGEE POUR LES TRAVAUX DE CET AEROPAGE SOIT BIEN RESPECTEE : A SAVOIR QUE LA COMMISSION SE REUNISSE TRES RAPIDEMENT ET QU'ELLE ACHEVE SON TRAVAIL D'INFORMATION AVANT LA FIN DE SEPTEMBRE. ENSUITE POURRA S'OUVRIR LA PHASE DES CONSULTATIONS LES PLUS LAR GES AFIN QUE M. PIERRE SUDREAU PUISSE PRESENTER AU GOUVERNEMENT LE RAPPORT PUBLIC QUI SERVIRA DE BASE DE PROJET DE LOI QUE LE GOUVERNEMENT SOUHAITERAIT VOIR DISCUTER AU-COURS DE LA SESSION DU PRINTEMPS PROCHAIN