CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 1974

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE EN L'ABSENCE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, C'EST M. VINCENT ANSQUER, MINISTRE DU COMMERCE, QUI A PRESENTE LE DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE. LES AUTORISATIONS DE DISTRIBUTION SONT VALIDEES JUSQU'A LA FIN DE 1974 ET LES AUTORISATIONS DE RAFFINAGE JUSQU'A LA FIN DE 1975. OBLIGATION EST FAITE AUX SOCIETES BENEFICIANT D'AUTORISATIONS DE DISTRIBUTION DE COMMUNIQUER TOUS LES ANS, AU MINISTRE RESPONSABLE DES CARBURANTS, LEURS CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT. POUR LE RAFFINAGE, LE DECRET ENUMERE LIMITATIVEMENT LES AFFECTATIONS EXACTES DE CHACUNE DES ENTREPRISES