CONSEIL DES MINISTRES DU 19 JUIN 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE DECRET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE PROJET DE DECRET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE M. JEAN-PIERRE SOISSON, SECRETAIRE_D_ETAT AUX UNIVERSITES, A ETE APPROUVE. D'UNE MANIERE GENERALE, LES COMPETENCES DE M. SOISSON S'ETENDRONT AUX ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. TOUTEFOIS, CES ATTRIBUTIONS COUVRIRONT EGALEMENT DES ETABLISSEMENTS QUI NE RELEVENT PAS DE CETTE LOI, COMME LE COLLEGE DE FRANCE, LE MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, L'ECOLE DES CHARTES, L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, LES ECOLES NORMALES SUPERIEURES ET CERTAINES ECOLES D'INGENIEURS