CONSEIL DES MINISTRES DU 19 JUIN 1974

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -=LES PROCHAINES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES= AUCUNE QUESTION DE POLITIQUE ETRANGERE N'A ETE EVOQUE. EN REVANCHE, M. VALERY GISCARD D'ESTAING A SOUHAITE QUE CHAQUE MINISTRE, DANS SON MINISTERE, RECHERCHE LES REFORMES A FAIRE ET LES PROPOSE RAPIDEMENT. C'EST AINSI QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION ET LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE SERONT AMENES A FAIRE UNE COMMUNICATION EN CONSEIL DANS LA DEUXIEME QUINZAINE DE JUILLET. $DES LE PROCHAIN CONSEIL, C'EST-A-DIRE LE 26 JUIN, LE CONSEIL DES MINISTRES DISCUTERA DU STATUT DU FERMAGE. POURRAIENT VENIR EGALEMENT A L'ORDRE DU JOUR, LE 26, LE COLLECTIF DE 1974 ET UNE PREMIERE DISCUSSION SUR LE BUDGET DE 1975. LA REFORME DE L'HONORARIAT FERA EGALEMENT L'OBJET D'UN TEXTE. $UNE SEMAINE PLUS TARD, LE 3 JUILLET, IL SERA DONC QUESTION DE L'O.R.T.F. ET ON PARLERA EGALEMENT DU PROBLEME DES IMMIGRES. ENFIN, IL N'EST PAS IMPOSSIBLE QUE VIENNE EGALEMENT A CE CONSEIL LA REFORME DES MARCHES PUBLICS (PREP AREE PAR LE PREMIER MINISTRE). AU CONSEIL DU 10 JUILLET, IL SERA QUESTION DE LA REFORME POUR CHANGER LES CONDITIONS DE PRESENTATION A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. D'AUTRE_PART SERA EXAMINE LE PROBLEME DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (ACTUELLEMENT, SEULS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PREMIER MINISTRE ET LES PRESIDENTS DES DEUX ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES + ASSEMBLEE NATIONALE, SENAT + PEUVENT SAISIR LE CONSEIL). TOUJOURS AU CONSEIL DU 10 JUILLET, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE TRAITERA DE L'ENSEMBLE DES PROBLEMES AGRICOLES ET SE PREOCCUPERA DE DEFINIR UNE POLITIQUE AGRICOLE D'ENSEMBLE. $ENFIN, IL N'EST PAS EXCLU QUE LE PROJET SUR LES SUPPLEANTS, QUI VA ENTRAINER UNE PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, VIENNE DES LE 26 JUILLET OU UN PEU PLUS TARD