CONSEIL DU 8 MAI 1974
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET LE MINISTRE DES ARMEES ONT FAIT APPROUVER UN DECRET FIXANT LES CONDITIONS DE COOPERATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-=RATIFICATION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT L'O.M.S.= LE GOUVERNEMENT A APPROUVE UN PROJET DE LOI RATIFIANT LES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ET QUI ETABLIT UN CYCLE BUDGETAIRE DE DEUX ANS POUR CETTE ORGANISATION INTERNATIONALE.
DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE, M. MICHEL PONIATOWSKI A FAIT ADOPTER D'AUTRE PART UN DECRET FIXANT LES CONDITIONS DE LA COOPERATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (IL S'AGIT D'EVITER LES DOUBLES EMPLOIS DANS L'UTILISATION DE MOYENS TECHNIQUES LOURDS POUR LE TRAITEMENT DE CERTAINES MALADIES)
La source —
vie_publique · nº 265121
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