CONSEIL DU 24 AVRIL 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, A FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET PORTANT OUVERTURE, A-TITRE D'AVANCE, DE CREDITS NECESSAIRES A L'ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES, AINSI QUE LE PROJET DE LOI TENDANT A RATIFIER CE DECRET D'AVANCE. IL A FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET PORTANT PROROGATION DES DELAIS DES PROTETS ET DES ACTES DESTINES A CONSERVER LES RECOURS EN-MATIERE DE VALEURS NEGOCIABLES. SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE DECRET RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DE L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE CONSEIL A APPROUVE DIFFERENTS TEXTES : UN PROJET DE LOI PRESENTE PAR LE PREMIER MINISTRE, M. PIERRE MESSMER, CO NCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LE MINISTRE DES FINANCES, M. GISCARD D'ESTAING, A FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET D'AVANCE RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE. LE MINISTRE DES FINANCES A EGALEMENT FAIT APPROUVER UN DECRET PROLONGEANT LES DELAIS DANS LESQUELS DOIVENT ETRE FAITS LES ACTES DESTINES A CONSERVER LE RECOURS POUR LES VALEURS NEGOCIABLES. M. ALAIN PEYREFITTE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET RELATIF AU CONTROLE DE LA POLLUTION THERMIQUE