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5 avril 1974 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -ENFIN, TOUJOURS SUR LE PLAN SOCIAL, M. RAYMOND MARCELLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, A PROPOSE UN CERTAIN NOMBRE DE MODALITES PARTICULIERES NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE TEXTE PROTEGEANT LA MERE ET LA FAMILLE : CES DISPOSITIONS PERMETTRONT D'INCLURE LES EXPLOITANTS AGRICOLES PARMI LES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES MESURES (ET CELA EN PRESERVANT L'AUTONOMIE DU REGIME DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, NATURELLEMENT)
La source — vie_publique · nº 265129
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/265129-conseil-des-ministres-05041974-protection-mere-et-famille-exploitations?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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