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5 avril 1974 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE CONSEIL DES MINISTRES, A ANNONCE M. LECAT, A APPROUVE UN IMPORTANT ENSEMBLE DE MESURES SOCIALES INSCRITES DEJA A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL QUI DEVAIT SE TENIR LE 3 AVRIL SOUS LA PRESIDENCE DE M. GEORGES POMPIDOU, MESURES POUR LESQUELLES LE PRESIDENT DEFUNT AVAIT DONNE DELEGATION AU PREMIER MINISTRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT A M. MESSMER DE PRESIDER LE CONSEIL SUR UN ORDRE DU JOUR LIMITE, EN-CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La source — vie_publique · nº 265184
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/265184-conseil-des-ministres-05041974-mesures-sociales?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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