CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES ARMEES ET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ONT FAIT APPROUVER UN NOUVEAU PROJET DE LOI DONNANT VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX PERSONNELS AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS D'AFRIQUE DU NORD. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -M. GALLEY, MINISTRE DES ARMEES, ET LE SECRETAIRE D'ETAT, M. ANDRE BORD, ONT FAIT APPROUVER UN NOUVEAU PROJET DE LOI RELATIF A LA QUALITE DE COMBATTANT DES ANCIENS D'AFRIQUE DU NORD. UN PROJET EN CE SENS AVAIT ETE SOUMIS A L'AUTOMNE DERNIER AU PARLEMENT, MAIS LE GOUVERNEMENT AVAIT RETIRE SON PROJET A LA SUITE DU VOTE DE DEUX AMENDEMENTS QUI ENLEVAIENT A LA CARTE SA VALEUR DE RECONNAISSANCE DU COURAGE ET DU SACRIFICE. LE NOUVEAU PROJET DE LOI REPREND LES OBJECTIFS DU PROJET ANTERIEUR. IL S'EN DISTINGUE TOUTEFOIS SUR TROIS POINTS ESSENTIELS : IL MET TOUT SPECIALEMENT L'ACCENT SUR LA VOLONTE DU GOUVERNEMENT D'ASSURER L'EGALITE ENTRE LES TROIS GENERATIONS DU FEU ET DE NE PAS " BRADER" LA CARTE DU COMBATTANT. DANS UN SOUCI D'EQUITE, IL ASSIMILE AUX MILITAIRES LES MEMBRES DES FORCES SUPPLETIVES (IL S'AGIT POUR L'ESSENTIEL DES HARKIS). UN TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION AVAIT ETE DELIVRE : LE PROJET DE LOI PRECISE QUE SES DETENTEURS POURRONT COTISER A LA RETRAITE MUTUALISTE BONIFIEE PAR L'ETAT, MEME S'ILS NE SONT PAS TITULAIRES DE LA CARTE ET QUE, DE MEME, LE BENEFICE DES PRESTATIONS SOCIALES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS SERA MAINTENU AU-PROFIT DES TITULAIRES DE CE TITRE QUI AURONT PRESENTE LEUR DEMANDE AVANT LE 1ER JANVIER 1975. (IL S'AGIT LA D'UN POINT QUI AVAIT SOULEVE DES DIFFICULTES MAIS QUI SE TROUVE AINSI RESOLU). EN CONCLUSION, LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A DECLARE : DANS SA FORME NOUVELLE, LE PROJET DE LOI, TOUT EN PRESERVANT DE MANIERE ATTENTIVE LA STRICTE EGALITE DES COMBATTANTS DES DIFFERENTS CONFLITS, DONNE SATISFACTION A LA PLUPART DES DEMANDES LEGITIMES QUI ONT ETE APPROUVES EN CONSEIL