CONSEIL DU 27 MARS 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A FAIT APPROUVER LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -M. FONTANET A DEFINITIVEMENT FAIT APPROUVER LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. LE 16 JANVIER DERNIER, LE GOUVERNEMENT EN AVAIT FIXE LES GRANDES ORIENTATIONS. DEPUIS, UN GRAND EFFORT DE REFLEXION ET DE CONSULTATION S'EST POURSUIVI AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. LE PROJET DOIT ETRE TRANSMIS AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES POUR DISCUSSION AU-COURS DE LA PROCHAINE SESSION. LE TEXTE APPROUVE EN CONSEIL DES MINISTRES EST LA TRADUCTION SUR LE PLAN JURIDIQUE DES GRANDS PRINCIPES APPROUVES EN JANVIER. M. JOSEPH FONTANET COMMENTAIT, CE JOUR MEME, POUR LA PRESSE SPECIALISEE, LE PROJET DE LOI