CONSEIL DU 27 MARS 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI RELATIF A L'ISOLATION THERMIQUE ET AU CHAUFFAGE DES LOCAUX. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI SUR L'ISOLATION THERMIQUE ET LE CHAUFFAGE DES LOCAUX. LES PROCEDURES RETENUES DANS CE PROJET DE LOI, A SOULIGNE LE MINISTRE DE L'INFORMATION, FONT DAVANTAGE APPEL AU BON SENS ET A L'ESPRIT CIVIQUE DES FRANCAIS QU'A DES MESURES D'INQUISITION ET DE CONTROLE. LE TEXTE TRAITE NOTAMMENT DE L'ISOLATION, DE LA REGULATION EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT ET LE REGLAGE DES CHAUFFERIES. UN DECRET PREVOIRA UNE MODULATION GEOGRAPHIQUE PAR ARRETES PREFECTORAUX ET UNE MODULATION EN_FAVEUR DES ETABLISSEMENTS DE CARACTERE SOCIAL, QUI POURRONT BENEFICIER D'UNE TEMPERATURE SUPERIEURE AUX NORMES DE BASE