CONSEIL DU 27 FEVRIER 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:IL =LE MINISTRE DE L'INFORMATION= A FAIT APPROUVER LE PRINCIPE DE LA CREATION AU SEIN DE L'OFFICE DE SIX ETABLISSEMENTS PUBLICS CORRESPONDANT AUX GRANDS SECTEURS D'ACTIVITES DE L'ORTF. -COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT -=LA REORGANISATION DE L'ORTF= TOUT D'ABORD UN ETABLISSEMENT CENTRAL DE L'OFFICE ASSURERA SON UNITE ET DETIENDRA LES ATTRIBUTIONS QUI JUSTIFIENT L'EXISTENCE DU SERVICE PUBLIC ET DU MONOPOLE, C'EST-A-DIRE AU NIVEAU DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI ONT LA RESPONSABILITE DE DEFINIR LA POLITIQUE GENERALE DE L'OFFICE. CELA SE FERA PAR UNE REGIE DE DIFFUSION QUI METTRA A LA DISPOSITION DE L'OFFICE L'ENSEMBLE DES MOYENS TECHNIQUES NECESSAIRES, PAR LA MAITRISE DES FINANCES QUI PERMETTRA LA MISE A LA DISPOSITION DES RESSOURCES MATERIELLES INDISPENSABLES, ENFIN PAR LA FIXATION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU STATUT DU PERSONNEL QUI PERMETTRA LA MISE A LA DISPOSITION DE L'OFFICE DE TOUTES LES RESSOURCES HUMAINES. PAR CONTRE , LA PRODUCTION ET LA REALISATION DES EMISSIONS SERONT FAITES PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS. SIX ETABLISSEMENTS PUBLICS SONT CREES. 1O UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE RADIODIFFUSION QUI EMPLOIERA ENVIRON UN MILLIER DE PERSONNES. 2O UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE TELEVISION DIT "TV 1" QUI EMPLOIERA ENVIRON 500 PERSONNES. 3O UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE TELEVISION DIT "TV2" QUI EMPLOIERA ENVIRO 400 PERSONNES. 4O UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE TELEVISION DIT "TV-3" QUI, AVEC LES STATIONS REGIONALES QUI LUI SONT RATTACHEES, EMPLOIERA ENVIRON 2 300 PERSONNES, MAIS REPARTIES EN ONZE STATIONS REGIONALES. 5O UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE PRODUCTION DE TELEVISION : IL EMPLOIERA 3 200 PERSONNES ET ASSURERA LA PRODUCTION DE TOUTES LES GRANDES EMISSIONS DE LA TELEVISION. CET ETABLISSEMENT DE PRODUCTION SERA LUI-MEME DECENTRALISE PAR GENRES (DRAMATIQUES, FEUILLETON, VARIETES, ETC). 6O UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ACTION EXTERIEURE : IL REGROUPERA ENVIRON 900 PERSONNES ATTACHEES AU RAYONNEMENT DE LA CREATION FRAN CAISE A L'ETRANGER. CHACUN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SUBORDONNE SERA ADMINISTRE PAR UN CONSEIL OU SERONT REPRESENTES LE PERSONNEL, L'ETAT ET L'ORTF AINSI D'AILLEURS QUE DES PERSONNALITES QUALIFIEES. LES PRESIDENTS ET DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SUBORDONNES SERONT NOMMES PAR LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE. $DES DISPOSITIONS SERONT PRISES QUE LE REGIME COMPTABLE ET FINANCIER DE L'ORTF SOIT ADAPTE A CETTE ORGANISATION DECENTRALISEE ET, AU COURS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE JOUR, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A DONNE UN ACCORD. (JE PENSE, A DIT M. JEAN-PHILIPPE LECAT, QUE SON SUCCESSEUR LE CONFIRMERA)