geheim.land Recherche Politique
30 janvier 1974 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JANVIER 1974

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES ARMEES A FAIT APPROUVER UN PROJET DE DECRET MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
La source — vie_publique · nº 265522
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/265522-conseil-des-ministres-30011974-indemnite-pour-charges-militaires?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé