Harmonisation des droits des anciens combattants

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur un certain nombre de points qui demeurent non réglés. Il souligne notamment l'injuste disparité des droits entre les générations du feu en ce qui concerne la retraite anticipée qui ne concerne que la deuxième génération du feu. Il rappelle que les conditions d'attribution de la carte du combattant ne sont pas les mêmes pour tous les anciens combattants d'un même conflit. Le bénéfice de la campagne double et l'ouverture de la retraite du combattant à soixante ans n'ont toujours pas trouvé de réponse. Il lui demande, en outre, dans quel délais il entend ratifier l'avenant signé par l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) le 12 mai 1999 pour l'application de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Rappelant l'attachement indéfectible des AC à la commémoration de toutes les grandes dates anniversaires et notamment celle du 19 mars 1962, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend résoudre ces questions.