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23 décembre 1999 · Sénat · Équipement · question Question

Transports scolaires : statistiques relatives aux accidents

· Clôturée

Gérard Roujas (auteur)

M. Gérard Roujas demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il est en mesure de lui communiquer les statistiques relatives au nombre d'élèves victimes d'accidents dans le cadre des transport scolaires avant, pendant et après ces transports, au cours de ces 5 dernières années. Dans l'hypothèse favorable, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ces chiffres.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1a0e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221484.html
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