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23 décembre 1999 · Sénat · Défense · question Question

Renouvellement des reports du service national pour contrat à durée indéterminée (CDI)

· Clôturée

Hubert Haenel (auteur)

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui donner des précisions sur l'avenir des jeunes ayant obtenu des reports de deux ans du service national pour contrat de travail à durée indéterminée. Dans quelles conditions les renouvellements seront-ils accordés, selon quels critères, et combien de fois un jeune peut-il en faire la demande ? A l'issue du report, qu'il soit renouvelé ou pas, les jeunes devront-ils effectuer leur service national de manière traditionnelle et si oui, jusqu'à quelle date ? A défaut, le service national sera-t-il transformé en " rendez-vous citoyen ", voire en exemption ? Par ailleurs, il lui demande si un changement de contrat de travail peut compromettre l'éventuel renouvellement de report ? Enfin, pendant le report, est-il permis de changer d'employeur, de région ou de pays ?
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1a58
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221410.html
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