Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage

M. Gérard Collomb interroge Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le contenu du projet de décret relatif au financement des centres de formation d'apprentis. Il suscite en effet l'inquiétude des chambres de commerce et d'industrie en ce qu'il permettrait à des " organisations professionnelles paritaires ", par convention, de collecter la taxe d'apprentissage. Il l'interroge sur les structures précises auxquelles il est fait référence dans cette expression " organisations professionnelles paritaires ". En outre, le décret modifie-t-il les quotités entre le quota et le barème de la taxe d'apprentissage et empêche-t-il les centres de formation d'apprentis d'être éligibles au barème, entraînant pour eux d'importantes incidences financières ? Il lui demande de lui préciser le contenu exact du projet de décret sur ces points, dans la mesure où il semblerait, s'il était adopté en l'état, de nature à perturber l'apprentissage par la remise en cause des compétences dévolues aux collectivités territoriales.