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30 décembre 1999 · Sénat · Économie · question Question

Poids de la fiscalité locale sur les familles

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur la suite qu'il a réservée aux propositions de l'Union nationale des associations familiales réunie en assemblée générale en juin 1999 (Vichy) insistant " sur la nécessité de revoir d'urgence les bases de calcul des taxes locales, qui devront ensuite être réajustées régulièrement ". Il apparaît, effectivement, que la fiscalité locale pèse lourdement et parfois injustement sur les familles.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-19b1
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221577.html
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