Conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les anciens combattants d'AFN

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) au profit des anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN). Nombre d'associations militent en faveur de sa prolongation jusqu'au 1er avril 1964. Considérant que ces militaires accomplirent des missions auprès des populations dans une Algérie certes indépendante mais agitée de nombreux troubles, il serait légitime de prendre en compte cette période et de mettre fin ainsi à ce qui s'apparente à une injustice. Il lui demande de lui indiquer sa position.