Durée d'affiliation aux organismes de retraite des élus

M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de durée d'affiliation aux organismes de retraite des élus. Les modifications successives des législations en matière d'affiliation aux régimes de retraite rendent de plus en plus précaire la situation des élus non issus de la fonction publique. Le cas de ces derniers est réglé par l'ordonnance de 1958. Par contre, il n'existe pas pour les élus d'affiliation au régime d'assurance vieillesse de base. L'affiliation à l'Institut de retraite complémentaire des agents de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) est pour le moins symbolique. Il lui demande s'il n'y a pas lieu, d'une part, d'assimiler la durée d'exercice d'un mandat pour le calcul de la durée d'affiliation et, d'autre part, d'imaginer un statut comprenant un régime d'assurance vieillesse obligatoire de base.