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23 décembre 1999 · Sénat · Justice · question Question

Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Nantes

· Clôturée

Emmanuel Hamel (auteur)

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 8 décembre 1999 selon laquelle " l'Union fédérale autonome pénitentiaire a dénoncé... la surpopulation chronique de la maison d'arrêt de Nantes ". Quelles vont être les mesures prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation : " 370 détenus dans un établissement conçu pour l'accueil de 288 personnes " ?
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-19d8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221538.html
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