Commercialisation des produits issus d'organismes génétiquement modifiés

M. Jacques Peyrat souhaiterait faire part à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de sa vive inquiétude concernant la culture et la commercialisation de produits issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dont l'innocuité pour la santé et l'environnement est loin d'être prouvée. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier très sensible et si les dernières publications d'études réalisées par de nombreux et éminents chercheurs ne l'invitent pas à reconsidérer sa décision du 27 novembre 1997 d'autoriser la culture transgénique du maïs sur le territoire français. Par exemple, une étude réalisée par des chercheurs américains et publiée cette année dans la prestigieuse revue britannique The Lancet conclut que des pommes de terre génétiquement modifiées auraient provoqué des lésions tissulaires chez les rats. Il est écrit que : " la nourriture génétiquement modifiée semble bien avoir des répercussions sur l'état de santé des rats. La question est maintenant de savoir si les répercussions seraient les mêmes chez l'homme ". Face à de telles incertitudes scientifiques et compte tenu des dangers potentiels pour l'homme, il semblerait plus pertinent de faire valoir le principe de précaution, si judicieusement invoqué par la France dans l'affaire de la vache folle. Il lui demande enfin de lui faire part de la position de la France vis-à-vis de la nécessité de réviser les directives européennes en la matière, l'une sur l'étiquetage pour obtenir une meilleures protection de la santé et de l'environnement, l'autre sur la dissémination des OGM qui devra faire prévaloir le souci d'information et d'indépendance des avis scientifiques plutôt que de répondre des exigences de compétitivité.