Référendum d'initiative locale et intégration dans une communauté d'agglomérations

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la signification des référendums d'initiative locale qui ont permis à plusieurs communes de l'agglomération montpelliéraine de faire connaître leur très vive et très majoritaire opposition à une intégration autoritaire dans la future communauté d'agglomérations. Il souligne, en outre, que la même farouche détermination s'est manifestée lors d'une réunion en préfecture de la part des communes qui, intégrées depuis longtemps dans le SIVOM de l'étang de l'Or, ont décidé de se transformer en communauté de communes dotée de la TPU (taxe professionnelle unique). Il lui demande dans quelle mesure le préfet, représentant de l'Etat, pourrait passer outre une si vive opposition sans porter atteinte à la libre administration et à l'autonomie des communes, principes solennellement confirmés par la loi Deferre.