Indemnisation de victimes d'aléas thérapeutiques

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des victimes d'aléas thérapeutiques, et plus particulièrement sur le problème de leur indemnisation. Cette question essentielle s'était en effet déjà posée lors de la création d'un fonds d'indemnisation pour les malades transfusés, contaminés par le virus de l'hépatite C. Ce principe de responsabilité objective attenante à cette indemnisation avait préalablement reçu pour fondements juridiques les décisions clairement posées par les jurisprudences du conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Cependant, ce problème ne semble pas, pour l'heure, avoir fait l'objet d'une étude pouvant permettre, à terme, d'engager un travail visant à définir un cadre juridique d'ensemble pour la prise en charge du risque médical. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle entend prendre afin de remédier rapidement à cette lacune.