Situation des assistantes maternelles agréées
· Clôturée
Jean-François Humbert (auteur)
M. Jean-François Humbert rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 17886 relative à la situation des assistantes maternelles agréées, parue à la page 2376 du Journal officiel du 15 juillet 1999 et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1963
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