Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme
· Clôturée
Jacques Peyrat (auteur)
M. Jacques Peyrat rappelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa question écrite nº 18892 du 23 septembre 1999, relative à l'harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme, demeurée sans réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-194f
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