Simplification des procédures d'appels d'offres

M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de mise en place des appels d'offres et sur la simplification des procédures. Plus particulièrement, il paraît justifié que les entreprises sollicitent d'abord un agrément en début d'année et que la vérification des pièces ne soit ensuite effectuée que lorsque l'entreprise remporte un marché. Un tel dispositif permettrait d'éviter une instruction lourde de chaque dossier au bénéfice d'une analyse financière plus fine. Il lui demande donc s'il entend mettre en application une telle mesure et dans quel délai.