Bilan de la réglementation européenne relative aux produits dérivés du phoque

FR E-002339/2024 Réponse donnée par Mme Roswall au nom de la Commission européenne (14.1.2025) L’objectif du bilan de qualité du règlement de l’UE sur le commerce des produits dérivés du phoque et de la directive de l’UE relative aux bébés phoques est d’évaluer si ces instruments restent adaptés à leur finalité en ce qui concerne leur efficacité, leur efficience, leur cohérence, leur pertinence et leur valeur ajoutée européenne. Ces évaluations sont une pratique courante au cours de la durée de vie de tout acte législatif de l’UE. Un rapport du bilan de qualité réalisé par des contractants externes pour le compte de la Commission, qui est attendu pour février 2025, intégrera les résultats, d’une part, de la consultation publique et de l’appel à contributions, dont un résumé factuel est déjà disponible sur le portail «Donnez votre avis», et, d’autre part, des consultations ciblées avec les principales parties prenantes (autorités publiques, organisations non gouvernementales dans le domaine du bien-être animal et de la défense de l’environnement, représentants du secteur de la pêche, des chasseurs de phoques et des communautés indigènes, établissements universitaires), ainsi que des analyses de publications et des recherches documentaires réalisées par les contractants afin de combler les éventuelles lacunes en matière de connaissances. Ce rapport servira de contribution à un document de travail des services de la Commission qui sera publié au cours du premier semestre de 2025. En fonction des résultats du bilan de qualité, la Commission jugera si des mesures supplémentaires sont nécessaires.