Délocalisation du groupe Thales en dehors de l’Union européenne et autonomie stratégique de la BITDE

Question avec demande de réponse écrite E-002447/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Raphaël Glucksmann (S&D) Objet: Délocalisation du groupe Thales en dehors de l’Union européenne et autonomie stratégique de la BITDE Le groupe français Thales est le premier bénéficiaire du Fonds européen de la défense (FED). L’entreprise participe à des projets financés à hauteur de 600 millions d’euros par le FED. Dans le même temps, le groupe Thales prévoit des plans de licenciements en Europe (en Belgique et en Pologne) qui pourraient toucher environ 300 emplois, ainsi qu’un plan de suppression de près de 1 000 emplois en France dans sa branche aéronautique. Ces emplois à haute valeur ajoutée et technicité dans l’ingénierie doivent être délocalisés en Inde. Des composantes fabriquées en Inde seront intégrées aux systèmes d’armement produits par le groupe Thales. Selon les critères d’attribution du Fonds européen de la défense détaillés à l’article 12 du règlement UE 2021/697, les propositions doivent être évaluées sur la base de leur contribution à l’autonomie de la BITDE, y compris par l’accroissement de la non-dépendance à l’égard de sources situées hors de l’Union. 1. La Commission considère-t-elle que les délocalisations d’une partie des processus de production en Inde sont conformes à ce critère? 2. Alors que l’Inde entretient des relations étroites avec la Russie, la Commission considère-t-elle que ces délocalisations sont conformes à la sauvegarde des intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense? Dépôt: 6.11.2024