Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles

FR E-002634/2024 Réponse donnée par M. Dombrovskis au nom de la Commission européenne (10.2.2025) Dans sa proposition concernant l’euro numérique, la Commission prend très au sérieux l’incidence possible sur la stabilité financière et les libertés individuelles, et suggère la mise en place de garanties efficaces. Cette proposition vise à préserver la stabilité financière, que ce soit en temps normal ou en période de crise. L’euro numérique est envisagé avant tout comme un moyen de paiement et non comme une réserve de valeur. En conséquence, la Banque centrale européenne (BCE) devrait élaborer des instruments permettant de limiter la fonction de réserve de valeur de l’euro numérique, par exemple des limites aux avoirs individuels en euros numériques, qu’elle pourrait adapter au fil du temps au gré de l’évolution des circonstances. Les limites de détention, associées aux taux d’intérêt zéro et à la possibilité d’effectuer des paiements sans détenir d’avoirs en euros numériques («fonctionnalité de cascade inversée»), permettraient de limiter la conversion des dépôts détenus auprès d’une banque commerciale en euros numériques et d’ainsi atténuer le risque de désintermédiation bancaire, et par là même de préserver la stabilité financière et la possibilité pour les banques commerciales d’octroyer des crédits. En outre, la proposition limite et encadre de manière claire et transparente le traitement des données à caractère personnel liées à l’euro numérique, ce qui permet de veiller au plein respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment des principes de minimisation des données et de limitation des finalités. Les utilisateurs seraient identifiés conformément aux règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et la BCE n’aurait pas accès à leur identité. La pseudonymisation prévue dans la proposition vise à garantir que les utilisateurs ne soient pas identifiables sur la base de schémas de données. La proposition permet par ailleurs de veiller à ce que ni la BCE ni les prestataires de services de paiement n’aient accès aux données liées aux opérations hors ligne, car celles-ci seraient réglées directement entre les utilisateurs. Les opérations hors ligne offriraient alors à ces derniers un niveau de protection de la vie privée comparable à celui garanti par le paiement en espèces.