Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention

Question avec demande de réponse écrite E-002691/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Christian Ehler (PPE), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Ondřej Krutílek (ECR), Lina Gálvez (S&D), Ivars Ijabs (Renew) Objet: Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention Le modèle de proposition à utiliser dans le cadre d’Horizon Europe présente une certaine complexité, qui opacifie quelque peu la procédure d’élaboration des conventions de subvention. Par ailleurs, la condition prévoyant qu’il faut signer l’accord de consortium avant la convention de subvention amène certains coordinateurs à insister pour faire signer par avance l’accord de consortium. Or, les bénéficiaires rompus à l’exercice préfèrent examiner d’abord la convention de subvention et ses annexes. Si, de l’aveu de la Commission, cette règle ne saurait être appliquée de manière restrictive, certains nouveaux coordinateurs en font une interprétation littérale. D’où l’impression de complexité excessive de la convention de subvention. Au vu de ces éléments, la Commission est priée de répondre aux questions suivantes: 1. Le nombre des exceptions et des cas particuliers mentionnés dans le modèle de convention de subvention d’Horizon Europe est-il très différent de ce qu’il était dans le modèle en vigueur pour Horizon 2020, et si tel est le cas, à quoi cette complexification est-elle imputable? 2. La Commission a-t-elle l’intention de simplifier le modèle de proposition afin d’alléger la procédure d’élaboration des conventions de subvention? 3. La Commission compte-t-elle procéder à une nouvelle communication afin de faire savoir clairement aux coordinateurs et aux chargés de mission qu’il est possible de signer l’accord de consortium après la mise au point de la convention de subvention? Dépôt: 27.11.2024