Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention

FR E-002691/2024 Réponse donnée par Mme Zaharieva au nom de la Commission européenne (12.2.2025) 1. Par rapport à Horizon 2020, le modèle de convention de subvention d’Horizon Europe n’est pas plus complexe. Les dispositions ont été encore simplifiées et harmonisées, une fiche technique a été ajoutée et le nombre d’articles, d’annexes et de types de conventions de subvention a été réduit. Le modèle de convention de subvention d’Horizon Europe repose sur un modèle standard avec des dispositions communes rationalisées pour tous les programmes financés directement et indirectement par l’UE, afin de simplifier la mise en œuvre et de faciliter les synergies. Le nombre des exceptions et des cas particuliers découle de règles spécifiques applicables aux différents programmes de l’UE. Les dispositions spécifiques applicables aux différents types d’actions sont détaillées à l’annexe 5. Le type de modèle de convention de subvention figure dans les documents publiés avec l’appel à propositions. Dans l’ensemble, ces mesures aident les bénéficiaires à mieux évaluer à l’avance les dispositions applicables de la convention de subvention et, si nécessaire, à en tenir compte en temps utile dans l’accord de consortium. 2. La Commission prévoit de simplifier progressivement le modèle d’appel à propositions en supprimant la demande de fournir des informations sur différentes obligations non financières. Cette simplification se reflétera dans les obligations correspondantes en matière d’information. 3. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, la Commission conseille aux consortiums d’élaborer et de signer les accords de consortium avant le début de la mise en œuvre de la subvention, afin de disposer d’une base solide pour les accords internes et d’éviter les conflits. Cette explication s’inscrit dans le cadre des actions de formation organisées régulièrement par la Commission.