Accord de travail Europol-Égypte

Question avec demande de réponse écrite E-002718/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Saskia Bricmont (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE) Objet: Accord de travail Europol-Égypte En septembre 2024, la commissaire Ylva Johansson a déclaré que la Commission était sur le point de signer un accord de travail entre l’Égypte et Europol. Elle aurait également «félicité l’Égypte pour son traitement des migrants et des réfugiés, en particulier ceux qui fuient la guerre civile au Soudan»1. Des groupes de défense des droits de l’homme ont documenté l’arrestation systématique, par les autorités égyptiennes, de réfugiés soudanais, leur détention arbitraire dans des conditions inhumaines, des procès inéquitables, des retours forcés et la répression politique, en violation des obligations internationales2. L’Organisation des Nations unies a fait état de cas de torture et de mauvais traitements infligés par des agents de police, des gardes pénitentiaires et des militaires3. Elle a également mis en garde contre le fait que la définition du terrorisme dans le droit égyptien n’était pas conforme aux normes internationales et a été utilisée pour réduire au silence les critiques envers le gouvernement. 1. La Commission a-t-elle apprécié la nécessité et la proportionnalité d’une coopération des services répressifs avec l’Égypte, comme l’a demandé le Parlement en 20184? Dans l’affirmative, quelles sont ses conclusions, compte tenu de la situation en Égypte au regard des droits fondamentaux, des discriminations et des libertés? 2. Que pense la Commission des retombées d’un accord de travail avec Europol, et notamment des transferts de renseignements, sur les violations systématiques des droits de l’homme en Égypte? 3. Où en sont les négociations d’un accord opérationnel entre l’Égypte et Europol, notamment en ce qui concerne l’échange de données à caractère personnel? Dépôt: 2.12.2024