Interdiction de l’expérimentation animale et révision du règlement REACH

FR E-002727/2024 Réponse donnée par le vice-président exécutif Séjourné au nom de la Commission européenne (18.3.2025) La mise sur le marché de produits cosmétiques ou de produits contenant des ingrédients testés sur des animaux afin de satisfaire aux exigences de sécurité du règlement relatif aux produits cosmétiques est interdite. L’interdiction prévue par le règlement relatif aux produits cosmétiques est pleinement mise en œuvre depuis 2013. Les ingrédients cosmétiques sont également soumis au règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), qui peut exiger l’expérimentation animale, uniquement en dernier recours, pour faire face aux risques pour l’environnement ou pour les travailleurs découlant de la fabrication des substances. Ces risques ne sont pas couverts par le règlement relatif aux produits cosmétiques. Les décisions par lesquelles la chambre de recours a tranché les recours dont elle avait été saisie ont confirmé que la demande de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de tester les deux substances mentionnées ne porte pas atteinte à l’interdiction des essais sur les animaux prévue par le règlement relatif aux produits cosmétiques. La manière dont l’ECHA et la Commission comprennent la relation entre les deux règlements est également rendue publique dans une communication et une fiche d’information de l’ECHA. L'élimination progressive de l’expérimentation animale est une priorité de la Commission, comme l’a souligné la réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté — S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». La feuille de route en vue de l’élimination progressive de l’expérimentation animale pour l’évaluation de la sécurité des produits chimiques, que la Commission prépare actuellement, définira des actions visant à atteindre cet objectif. La Commission reste également fortement impliquée dans le Partenariat européen pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Elle continuera de soutenir les investissements dans les méthodes de substitution. Plus de 1 milliard d’euros de financement de la recherche ont été fournis dans l’UE au cours des 20 dernières années à cette fin. En outre, la Commission est en train d’étudier les possibilités de réduire encore l’expérimentation animale dans le cadre de la prochaine révision du règlement REACH.