Lutter contre les atteintes aux libertés artistiques

FR E-002771/2024 Réponse donnée par M. Micallef au nom de la Commission européenne (10.2.2025) La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le droit fondamental de la liberté des arts. Conformément à son article 13, paragraphe 1, «les arts et la recherche scientifique sont libres». La charte protège également la liberté d’expression (article 11) et la diversité culturelle (articles 11 et 22) qui font partie intégrante de la liberté artistique. La liberté d’expression, qui inclut la liberté d’expression artistique, est une valeur fondamentale de l’UE et est essentielle pour les sociétés démocratiques. La Commission y attache une grande importance. La responsabilité des politiques et législations culturelles incombe aux États membres. Toutefois, la Commission collabore étroitement avec ces derniers afin de faciliter les activités d’apprentissage mutuel et de coopération, de partager les meilleures politiques et pratiques, et de relever les défis communs dans ce domaine. La Commission collabore avec les États membres pour faire face aux menaces pesant sur la diversité culturelle et les libertés artistiques, notamment grâce à des initiatives telles que le programme «Europe créative» qui propose des financements et un soutien aux institutions culturelles et aux initiatives qui promeuvent la diversité culturelle, l’inclusion et la liberté d’expression ainsi que le programme de travail 2023-2026 de l’UE en faveur de la culture qui reconnaît que la liberté artistique est un élément fondamental du travail culturel et que sa protection est un élément important pour renforcer le lien entre la culture et la démocratie.