Protéger les droits d’auteur des sous-titres de séries et de films européens et développer nos intelligences artificielles grâce à ces données

Question avec demande de réponse écrite E-002840/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Catherine Griset (PfE) Objet: Protéger les droits d’auteur des sous-titres de séries et de films européens et développer nos intelligences artificielles grâce à ces données Des géants de la technologie, notamment américains, exploitent les sous-titres de séries télévisées et de films afin d’entraîner les modèles de langage de leurs intelligences artificielles (IA)1. Les sous-titres comptent parmi les dialogues les mieux écrits et «capturent avec précision le flux, le ton et la cadence des conversations humaines»2, ce qui permet aux agents conversationnels de produire des discours plus naturels. Ils enrichissent également le répertoire linguistique des IA, qui ne se limite plus au langage académique, mais inclut aussi un langage plus familier, voire argotique. Toutefois, cet entraînement des IA à l’aide de sous-titres ne donne pas lieu à un reversement de droits d’auteur, même lorsque les œuvres utilisées sont européennes. 1. La Commission considère-t-elle que les sous-titres sont des œuvres dérivées qui peuvent être protégées contre la copie et la distribution illégales? 2. Agira-t-elle pour empêcher qu’ils ne soient utilisés sans autorisation pour entraîner des IA d’entreprises de pays tiers? 3. Favorisera-t-elle le développement d’IA européennes, entraînées par les sous-titres d’œuvres européennes dans le respect des droits d’auteur, en vue de constituer une nouvelle source de revenus pour notre secteur audiovisuel? Dépôt: 10.12.2024