Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire

Question avec demande de réponse écrite E-002958/2024 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Christophe Grudler (Renew), Eero Heinäluoma (S&D), Alexandr Vondra (ECR), Bart Groothuis (Renew), Jeannette Baljeu (Renew), Ondřej Krutílek (ECR), Ilia Lazarov (PPE), Kris Van Dijck (ECR), Dan-Ştefan Motreanu (PPE), Assita Kanko (ECR), Tomas Tobé (PPE), Matej Tonin (PPE), Ľubica Karvašová (Renew), Grégory Allione (Renew), Tsvetelina Penkova (S&D), François Kalfon (S&D) Objet: Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire Les États-Unis et le Royaume-Uni ont accompli d’importants progrès dans le domaine de la fusion nucléaire grâce à des stratégies globales, à des financements importants et à des cadres réglementaires clairs conçus pour stimuler les investissements publics et privés. Des programmes tels que STEP au Royaume-Uni et Bold Decadal Vision for Commercial Fusion Energy aux États-Unis ont permis de mobiliser des milliards d’investissements, et de permettre à ces deux pays d’occuper une position de chef de file à l’échelle mondiale en matière d’innovation dans le domaine de la fusion nucléaire. En revanche, l’Union européenne ne dispose pas d’un cadre réglementaire spécifique ou d’une stratégie à long terme pour la fusion nucléaire. Cet écart risque de décourager les investissements et d’entraver les progrès dans ce secteur prometteur de l’énergie. La fusion nucléaire offre à l’Europe une occasion cruciale de renforcer son indépendance énergétique, de contribuer à la neutralité climatique au-delà de 2050 et de garantir un approvisionnement énergétique sûr pour les générations futures. Compte tenu de ces considérations, la Commission pourrait-elle préciser: 1. Si elle prévoit d’élaborer, parallèlement au programme ITER, une stratégie globale de l’Union pour la fusion nucléaire, comprenant un cadre réglementaire clair et des normes de sûreté spécifiquement adaptées à la fusion nucléaire, et différentes de celles appliquées à la fission nucléaire? 2. De quelle manière elle compte encourager les investissements privés dans les projets de fusion nucléaire afin de garantir que l’Union reste compétitive dans la course mondiale à l’innovation? 3. Comment elle compte mobiliser les programmes de recherche de l’Union, tels qu’Euratom et le prochain dixième programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation (FP10), afin d’accélérer la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine des technologies de fusion nucléaire? Dépôt: 16.12.2024