Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire

FR E-002958/2024 Réponse donnée par M. Jørgensen au nom de la Commission européenne (17.3.2025) Comme prévu dans le pacte pour une industrie propre et annoncé par le commissaire à l’énergie et au logement lors de son dialogue structuré avec la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie le 20 février 2025, la Commission a la ferme intention de présenter une stratégie de l’UE pour la fusion au cours de son mandat. Le rapport Draghi considère également une telle stratégie comme une nécessité et les spécialistes de la fusion dans l’UE la préconisent. Cette stratégie devrait tirer avantage du rôle moteur que joue l’Europe dans le projet ITER et dans les technologies de fusion, en prenant soin de consulter les parties prenantes. La Commission a déjà entamé ces consultations et a mis en place, en 2024, un groupe d’experts spécialisé, composé de représentants des États membres intéressés, pour la conseiller sur les mesures à prendre en vue de l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique et sur les différentes façons possibles de stimuler l’innovation industrielle par la recherche et le développement dans le domaine de la fusion. La Commission dialogue actuellement avec l’industrie de la fusion et des organismes de recherche en Europe pour étudier les moyens de faire participer le secteur privé, y compris la possibilité de renforcer la coopération et le partage des connaissances avec ITER, et créer une plateforme technologique et de l’innovation européenne. Dans ce contexte, la Commission s’apprête à lancer un partenariat public-privé et collabore avec le Conseil européen de l’innovation pour soutenir les jeunes entreprises actives dans le domaine de la fusion commerciale. Depuis 2014, dans le cadre du programme Euratom de recherche et de formation, le partenariat EUROfusion joue un rôle central dans la promotion et la coordination des efforts de recherche de l’Europe en matière de fusion. Sa feuille de route pour la recherche et le développement, qui met l’accent sur le programme ITER, le réacteur de démonstration (DEMO) et l’installation d’essai des matériaux IFMIF-DONES, sert de base à la recherche sur la fusion en Europe, en tirant parti de l’expertise européenne dans le domaine de la fusion par confinement magnétique.