Stimuler la production européenne d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

FR E-003009/2024 Réponse donnée par la vice-présidente exécutive Virkkunen au nom de la Commission européenne (14.2.2025) La Commission demeure fermement résolue à promouvoir la compétitivité des entreprises de médias européennes en encourageant la circulation transfrontière des contenus médiatiques et en renforçant la diversité culturelle et le pluralisme des médias, qui sont les objectifs généraux de la directive «Services de médias audiovisuels» (directive SMA). La Commission rend compte régulièrement de la mise en œuvre, par les fournisseurs de services linéaires et non linéaires, des règles visant à promouvoir les œuvres européennes, fixées aux articles 13, 16 et 17 de la directive SMA. En outre, au plus tard en décembre 2026, la Commission évaluera l’impact de cette directive et rédigera un rapport d’évaluation. Ce rapport évaluera la pertinence des règles en vigueur, y compris celles relatives à la promotion des œuvres européennes et aux quotas obligatoires. Il recensera également les lacunes éventuelles compte tenu de l’évolution du marché. Le principe du pays d’origine demeure une pierre angulaire du marché intérieur des médias audiovisuels. Le règlement européen sur la liberté des médias a introduit un nouveau mécanisme de coopération entre les régulateurs nationaux des médias destiné à améliorer la convergence réglementaire et le contrôle de l’application des règles prévues par la directive SMA. Si une révision de cette directive s’avère nécessaire, la Commission évaluera attentivement les différentes options envisageables pour atteindre ses objectifs. Dans sa version actuelle, la définition des œuvres européennes qui figure dans la directive SMA couvre l’ensemble des œuvres audiovisuelles originaires de l’Union ainsi que celles provenant des parties à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe. Tout changement devra, d’une part, être dûment justifié, par exemple par des éléments solides indiquant une incidence positive sur l’économie européenne, et, d’autre part, éviter tout préjudice injustifié ou disproportionné envers les fournisseurs de service de médias européens.