Menaces sur la démocratie, menaces sur l’Europe?

Question avec demande de réponse écrite E-000058/2025 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE) Objet: Menaces sur la démocratie, menaces sur l’Europe? Lors de la présentation de son deuxième mandat1, Ursula von der Leyen a évoqué le rapport de 146 pages d’Enrico Letta, ancien premier ministre italien. Au-delà des clauses de capture automatique des dépôts bancaires des Européens dans des fonds financiers2, ce rapport présente des menaces inquiétantes pour la démocratie en Europe. Enrico Letta appelle à ignorer la répartition des compétences entre Bruxelles et les États membres3 et à rejeter la compétence nationale dans des domaines comme la santé4, à constituer une «conférence permanente des citoyens» (qui les élira?), en se référant uniquement à l’article 114 des traités européens5, et à développer un «marché unique transatlantique» (qui décidera si nous voulons plus de sucre ou plus d’OGM?)6 . Il évoque avec nostalgie le projet de la Commission de 2018 visant à permettre aux frontaliers de choisir la législation nationale qui leur serait applicable. Enfin, il suggère à la Commission de retirer ses propositions législatives si les députés et les gouvernements s’accordent finalement sur un texte différent qui «menacerait le marché unique». 1. Quel est le montant des indemnités/salaires versés à Enrico Letta pour ses 400 réunions7 en Europe? 2. Pourquoi la Commission a-t-elle choisi un expert en tourisme, Eric Philippart, comme sherpa (expert principal) pour soutenir ce rapport? 3. Combien de subventions ont été accordées aux différents instituts ou experts pour écrire ce rapport? Dépôt: 9.1.2025