Décision récente de Meta de mettre fin à l’examen des faits sur Facebook, Instagram et WhatsApp aux États-Unis

Question avec demande de réponse écrite E-000423/2025 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Sandro Ruotolo (S&D), Lucia Annunziata (S&D), Brando Benifei (S&D), Annalisa Corrado (S&D), Camilla Laureti (S&D), Alessandra Moretti (S&D), Pina Picierno (S&D), Cecilia Strada (S&D), Marco Tarquinio (S&D), Raffaele Topo (S&D), Alessandro Zan (S&D), Alex Agius Saliba (S&D), Laura Ballarín Cereza (S&D), Estelle Ceulemans (S&D), Raphaël Glucksmann (S&D), Maria Grapini (S&D), Evin Incir (S&D), Pierre Jouvet (S&D), Murielle Laurent (S&D), Ana Catarina Mendes (S&D), Matjaž Nemec (S&D), Maria Noichl (S&D), Leire Pajín (S&D), Chloé Ridel (S&D), Joanna Scheuring-Wielgus (S&D), Andreas Schieder (S&D), Krzysztof Śmiszek (S&D), Elisabetta Gualmini (S&D), Giuseppe Lupo (S&D), Nicola Zingaretti (S&D), Dario Nardella (S&D), Elisabeth Grossmann (S&D) Objet: Décision récente de Meta de mettre fin à l’examen des faits sur Facebook, Instagram et WhatsApp aux États-Unis Le 7 janvier 2025, Mark Zuckerberg a annoncé que l’examen des faits ne serait plus effectué pour Facebook, Instagram et WhatsApp aux États-Unis. Si cette décision était appliquée à l’Union européenne, elle violerait le règlement sur les services numériques1, qui fixe aux plateformes en ligne des obligations de lutte contre la désinformation. Elle pourrait en effet faciliter la diffusion de fausses informations et de discours de haine, en sapant la confiance dans l’information en ligne et en compromettant la sécurité publique. Les jeunes, qui s’informent principalement sur les réseaux sociaux, sont particulièrement exposés aux fausses informations et aux manipulations. Il est donc d’autant plus urgent que les plateformes garantissent la transparence et la fiabilité. Reporters sans frontières et la Fédération européenne des journalistes ont fait part de leurs préoccupations à cet égard et ont envoyé une lettre à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en réclamant des mesures résolues. Dans un contexte où des plateformes telles que X manipulent des algorithmes pour amplifier les des contenus et les récits politiques qui sèment la discorde, l’Union doit veiller à ce que les droits des citoyens et les principes démocratiques soient protégés. À la lumière de ces évolutions, il est demandé à la Commission de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles mesures compte-t-elle prendre, y compris des sanctions telles que prévues par le règlement sur les services numériques, pour contrer la nouvelle politique adoptée par Meta? 2. Ouvrira-t-elle une enquête pour déterminer si cette décision pourrait être en violation de l’article 35 du règlement sur les services numériques si elle était appliquée dans l’Union? Dépôt: 30.1.2025