Légitimité du bouclier européen de la démocratie

FR E-000447/2025 Réponse donnée par M. McGrath au nom de la Commission européenne (31.3.2025) La Commission prépare le bouclier européen de la démocratie, annoncé dans ses orientations politiques 2024-2029. Ce bouclier protégera et promouvra plus efficacement la démocratie dans l’Union européenne (UE) grâce à plusieurs initiatives. L’article 17 du traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit que la Commission est nommée par le Conseil européen avec l’approbation du Parlement européen et qu’elle est compétente en matière d’initiatives visant à promouvoir l’intérêt général de l’Union. Comme précisé à l’article 2 du TUE, la démocratie fait partie des valeurs fondamentales de l’UE, que tous les États membres se sont engagés à respecter et à promouvoir lors de leur adhésion à l’Union (article 49 du TUE). Le bouclier de la démocratie s’emploiera à lutter contre la manipulation de l'information et l'ingérence étrangères et la désinformation, à renforcer l’équité et l’intégrité des élections et des cadres démocratiques ainsi qu'à consolider l’équilibre des pouvoirs, à améliorer l'appréciation de la situation et à encourager la participation et l’engagement des citoyens. La Commission procédera à des consultations générales sur la question du bouclier, notamment auprès des États membres, de la société civile, du monde universitaire, du secteur privé, ainsi que directement auprès des citoyens. La Commission salue la décision prise par le Parlement européen de créer une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, qui comprend des acteurs de l’ensemble du spectre politique. La Commission travaillera étroitement avec cette commission. Il revient au Parlement européen de définir les concepts qui fixent le mandat de la commission spéciale.