Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»

Question avec demande de réponse écrite E-000578/2025/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Ondřej Knotek (PfE), Jaroslav Bžoch (PfE), Branko Grims (PPE), Kateřina Konečná (NI), Anna Bryłka (PfE), Dominik Tarczyński (ECR), Julie Rechagneux (PfE), Ewa Zajączkowska-Hernik (ESN), Filip Turek (PfE), Barbara Bonte (PfE), Philippe Olivier (PfE), Jean-Paul Garraud (PfE), Diana Iovanovici Şoşoacă (NI), Gilles Pennelle (PfE), Roman Haider (PfE), Valérie Deloge (PfE), Malika Sorel (PfE), Angéline Furet (PfE), Nikola Bartůšek (PfE), Sebastian Tynkkynen (ECR) Objet: Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2» Le 22 janvier dernier, Donald Tusk, Premier ministre polonais, a présenté à Strasbourg les priorités de son gouvernement aux députés au Parlement européen. Il leur a fait part de son inquiétude quant à l’entrée en vigueur dès 2027 d’un nouveau marché du carbone, le SEQE-UE 2, qui s’appliquera aux émissions du transport routier et du chauffage. Selon lui, «les prix élevés de l’énergie peuvent anéantir de nombreux gouvernements démocratiques dans l’Union». Plusieurs États membres, dont la France, ont déjà émis des critiques sur la viabilité de cette mesure, car celle-ci risque d’entraîner une augmentation de la facture énergétique des entreprises et des ménages, alors que le contexte socio-économique est difficile, que le pacte vert est rejeté en raison de ses effets délétères sur la croissance et la prospérité, et qu’il n’existe pas de garde-fous véritables. Ainsi, en réaction aux propos de M. Tusk, la Commission: 1. envisage-t-elle, dans le cadre de la présidence polonaise, une révision, voire une suppression, de la réglementation relative à ce nouveau marché du carbone? 2. a-t-elle mené une analyse d’impact détaillée de ses incidences socio-économiques et des effets attendus de son «Fonds social pour le climat» censé compenser les hausses de facture à venir? Soutien1 Dépôt: 7.2.2025