Équipements électroniques portables et exigences en matière de remplacement des batteries

Question avec demande de réponse écrite E-004907/2025 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Stefano Cavedagna (ECR), Sergio Berlato (ECR), Lara Magoni (ECR), Mariateresa Vivaldini (ECR), Virginie Joron (PfE) Objet: Équipements électroniques portables et exigences en matière de remplacement des batteries Le plan d’action de l’Union européenne pour un continent de l’intelligence artificielle (IA) vise à faire de l’Europe un chef de file mondial pour l’IA. Or, le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries exige que tous les équipements électroniques, y compris les dispositifs portables qui s’appuient sur l’IA et les objets connectés, soient pourvus de batteries faciles à retirer d’ici février 2027. Cette exigence risque d’affaiblir la compétitivité de l’Europe dans un secteur technologique stratégique où l’Union a déjà fait émerger des champions industriels. L’application de cette mesure à toutes les catégories d’équipements est certes appropriée pour l’électronique classique (comme les téléphones portables et les tablettes), mais soulève des défis techniques et de sécurité considérables en ce qui concerne les technologies portables de pointe. Sachant que la Commission a à cœur de combler l’écart en matière d’innovation avec les concurrents de l’Union sur la scène mondiale: 1. Comment concilie-t-elle les exigences en matière de remplacement des batteries avec les objectifs de compétitivité de l’IA inscrits dans la stratégie pour la décennie numérique? 2. Prévoit-elle d’apporter, dans les prochains trains de mesures de simplification, un soutien ciblé aux dispositifs portables qui s’appuient sur l’IA? 3. Quelle évaluation a été réalisée de l’incidence que le règlement sur la souveraineté technologique européenne a eu sur les secteurs stratégiques de l’IA? Dépôt: 10.12.2025