Lacunes dans la lutte contre la fraude au budget de l’Union

Question avec demande de réponse écrite E-005080/2025/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Arash Saeidi (The Left) Objet: Lacunes dans la lutte contre la fraude au budget de l’Union L’intensification des échanges économiques et financiers transfrontaliers au sein de l’Union européenne s’accompagne d’une montée en puissance de fraudes complexes et transnationales, notamment dans les domaines fiscal et douanier, fragilisant les intérêts financiers de l’Union. À cet égard, la cheffe du Parquet européen a récemment alerté sur des pertes annuelles de l’ordre de 50 milliards d’euros liées à des fraudes fiscales et douanières, portées par des réseaux criminels opérant à l’échelle européenne. Dans ce contexte, le rapport spécial 26/2025 de la Cour des comptes européenne met en évidence des faiblesses structurelles persistantes dans l’architecture antifraude de l’Union, en particulier l’insuffisance des échanges d’informations entre l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Parquet européen. Il souligne que l’architecture actuelle empêche une utilisation pleinement efficace des moyens existants, notamment lorsqu’il s’agit de protéger le budget de l’Union dans des affaires à dimension transfrontalière. À la lumière de ces éléments, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-elle que les ressources humaines et techniques de l’OLAF et du Parquet européen devraient être renforcées afin de permettre une détection plus rapide et un recours accru aux mesures de protection dans les affaires transfrontalières? 2. Comment compte-t-elle améliorer le pilotage stratégique et le suivi des recouvrements afin de garantir que l’augmentation des enquêtes pénales à dimension transfrontalière se traduise effectivement par une meilleure protection du budget de l’Union? Dépôt: 26.12.2025