Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne

Question avec demande de réponse écrite E-000019/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE) Objet: Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne Le bruit généré par les éoliennes a jusqu’à présent été difficile à mesurer avec précision. Le 12 novembre 2025, une étude menée par l’université d’Uppsala en Suède a proposé une méthode de simulation acoustique à haute fidélité qui permet une modélisation plus fiable des émissions sonores1. Les résultats indiquent que «les éoliennes modernes de grande taille génèrent des niveaux d’infrasons nettement plus élevés que ceux observés pour des éoliennes plus anciennes et de plus petite dimension». Or, le cadre juridique actuel, et en particulier la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, ne prend pas en compte ces nouvelles données scientifiques2. 1. À la lumière de ces nouveaux apports scientifiques, la Commission envisage-t-elle une révision de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit afin d’y intégrer les effets des infrasons émis par les éoliennes? 2. Prévoit-elle de soutenir, notamment par des programmes de financement européens, des travaux de recherche qui visent à développer des instruments permettant de mesurer et de prouver les nuisances sonores et infrasonores liées aux éoliennes? 3. Compte-t-elle imposer des seuils harmonisés au niveau européen pour les émissions sonores et infrasonores des éoliennes, en tenant compte de leurs incidences potentielles sur la santé publique des populations riveraines? Dépôt: 6.1.2026