Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne

FR E-000019/2026 Réponse donnée par Mme Roswall au nom de la Commission européenne (18.2.2026) La directive relative au bruit dans l’environnement (DBE) est le principal instrument législatif de l’UE qui aborde le problème des nuisances sonores excessives causées principalement par le trafic des moyens de transport, ainsi que par les activités industrielles énumérées à l’annexe I de la directive relative aux émissions industrielles (DEI). Étant donné que la production d’électricité à partir d’éoliennes ne figure pas à l’annexe I de la DEI, la DBE ne prévoit pas d’exigences spécifiques en matière de bruit pour ces installations. Les projets éoliens font l’objet, avant leur autorisation, d’une évaluation des incidences sur l’environnement qui comprend une description des émissions sonores, et des mesures envisagées pour en prévenir, réduire ou, si possible, compenser les incidences négatives. Les États membres sont tenus d’adopter, tous les cinq ans, des cartes de bruit stratégiques montrant l’exposition au bruit émis par les principales sources. Dans le cadre de ce processus, la DBE prévoit de recourir à des niveaux acoustiques équivalents avec pondération A comme principales métriques à des fins réglementaires conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il est toutefois admis que les éoliennes génèrent des infrasons ou des fréquences de sons inférieures à celles provenant de sources liées au trafic, lesquels peuvent ne pas être pleinement pris en compte par les métriques de bruit habituelles. Comme souligné dans le rapport de mise en œuvre de 2023 et dans l’examen à mi-parcours du plan d’action «zéro pollution», la Commission s’est engagée à améliorer la mise en œuvre de la DBE. Dans le programme de l’UE pour l’environnement et l’action pour le climat, le bruit et les vibrations produits par les éoliennes constituent un sujet prioritaire et, dans le programme «Horizon Europe», plusieurs projets ont étudié le bruit produit par les éoliennes. La Commission a également accepté les recommandations de la Cour des comptes européenne l’invitant à évaluer la faisabilité d’introduire dans la DBE des objectifs de réduction du bruit et des niveaux sonores à ne pas dépasser au niveau de l’UE, et d’aligner le plus possible les seuils de signalement d’une exposition au bruit sur ceux recommandés par l’OMS.