La Commission est-elle prête à entendre les propositions de X pour se conformer au règlement sur les services numériques?

Question avec demande de réponse écrite E-000243/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Catherine Griset (PfE), Marie Dauchy (PfE), André Rougé (PfE), Virginie Joron (PfE), Jean-Paul Garraud (PfE) Objet: La Commission est-elle prête à entendre les propositions de X pour se conformer au règlement sur les services numériques? Fin 2025, la Commission a sanctionné X au titre du règlement sur les services numériques. Il est reproché au réseau social X d’avoir manqué à ses obligations de transparence: - en ne vérifiant pas les titulaires du badge bleu, ce qui induirait les utilisateurs en erreur; - en ne permettant pas l’identification des commanditaires des publicités affichées; - en refusant aux chercheurs l’accès aux algorithmes de recommandation. X dispose de 60 jours pour proposer des solutions à ces manquements. 1. S’agissant de la vérification des titulaires de badge bleu, Monsieur Musk a indiqué, dès novembre 2022, que le paiement par carte bancaire ou via les boutiques d’applications (Apple et Google) permettait une vérification indirecte efficace de l’identité1. La Commission a-t-elle considéré cet argument? 2. S’agissant du registre publicitaire et des recherches sur l’algorithme de recommandation, Monsieur Musk a annoncé que X rendra public le code source de son algorithme de recommandation2, ce qui permettra de déterminer la manière dont les publications organiques et les publicités sont recommandées aux utilisateurs. Cette publication sera répétée toutes les quatre semaines avec des notes détaillées pour les développeurs. La Commission tiendra-t-elle compte de ces évolutions? Dépôt: 21.1.2026