Sommet du Conseil européen de l’industrie chimique à huis clos: garanties démocratiques, sociales, sanitaires et environnementales

Question avec demande de réponse écrite E-000610/2026/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Anthony Smith (The Left) Objet: Sommet du Conseil européen de l’industrie chimique à huis clos: garanties démocratiques, sociales, sanitaires et environnementales Selon plusieurs ONG et syndicats, la présidente de la Commission participe le 11 février 2026 à une journée organisée à huis clos par le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), sans aucune représentation de la société civile, la veille de la «séance de réflexion informelle des dirigeants de l’UE consacrée au renforcement du marché unique». Après la publication d’informations selon lesquelles des «suggestions» de l’industrie ont été reprises dans des mesures «omnibus», de nouvelles mesures et une révision du règlement REACH ont été annoncées. Dans une démocratie fonctionnelle, il est essentiel que la société civile et les syndicats aient toute leur place dans le dialogue civil et social. La Commission peut-elle: 1. rendre publique la liste exhaustive (depuis 2024) des réunions (présidence, cabinets, secrétariat général, directions générales) avec le CEFIC et ses membres sur ces dossiers, ainsi que les ordres du jour, les participants, les documents transmis, les comptes rendus et les suites données? 2. indiquer les raisons précises qui justifient l’acceptation de formats à huis clos sans transparence équivalente ni accès équilibré pour les syndicats, les ONG et les experts indépendants? 3. expliciter les garanties concrètes mises en place pour que toute «simplification» respecte le principe de précaution et n’attaque pas le droit du travail, la santé et la sécurité, ainsi que la protection de l’environnement? Dépôt: 11.2.2026